Jocelyne Guillon, directrice d’Humagogie, Alexandra Deprez, partenaire associée, directrice de B-Families, responsable pédagogique et les humagogues (formateurs) vous souhaitent la bienvenue.

 

INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R. 6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.

Article 2 : Personnel assujetti

Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par Humagogie doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations en présentiel se fait en fonction du lieu choisi par le client ou Humagogie. Si Humagogie organise la formation en interentreprises, une convocation indiquant:
• les dates, les horaires, l’adresse du lieu de formation,
• le nom du formateur, de la personne coordonnatrice avec son numéro de téléphone et email

• et le matériel à apporter.

L’accès aux formations à distance se fait via la plateforme d’Humagogie avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces accès sont strictement personnels et individuels.

Article 6 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation .
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 8 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.
Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle, tout comme les accès à la plateforme de formation et à la communauté apprenante.

Les contenus de formation restent accessibles entre 7 jours et un mois après la formation. Si vous souhaitez prolonger l’accès, cela est possible moyennant un coût supplémentaire et sur demande écrite à info@humagogie. Cependant en aucun cas, les vidéos ne peuvent être copiées ou téléchargées selon le respect des Règles de droit de la propriété intellectuelle, sans vous exposer à un risque de poursuite judiciaire.

Article 9 : Règles de conduite

1. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
2. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …), toute diffamation, menaces, intimidation tenus par le stagiaire sur quelconque support de la formation ou stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation sans remboursement.
3. Vous ne diffusez pas des informations confidentielles.
4. Vous n’utilisez pas la plateforme en ligne de formations, ni la communauté apprenante pour des usages illégaux. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions légales applicable dans l’usage de la communauté des formations en ligne.
5. Vous ne perturberez ni ne bloquerez la communauté des formations en ligne ou les serveurs et réseaux attachés à ce service notamment en transmettant ou utilisant des logiciels malveillants.
6. Vous ne restreindrez pas l’usage de la communauté des formations en ligne par un autre utilisateur de quelque manière que ce soit. Vous n’encouragerez pas ou ne faciliterez pas la violation des conditions d’utilisation.
7. Vous ne pouvez pas utiliser ce service à des fins non commerciales. L’usage de ce service à des fins commerciales, de publicité ou politique est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le service de communication ciblée pour faire la promotion d’un produit ou d’un service par exemple. La promotion d’un service ne peut se faire que sur la base d’un accord préalable de la direction d’Humagogie, si celle-ci estime que l’information présente un intérêt pour la communauté des membres.
8. La communauté apprenante des formations en ligne  offre la possibilité d’échanger directement entre les membres de la communauté. B-Families et Humagogie ne sont pas responsable des contenus ni des propos de ces communications. La responsabilité pleine et entière revient à l’auteur du message qui en assume seul les risques.
9. Vous acceptez que Humagogie et B-Families n’ont aucune obligation de maintenir une publication ou un service particulier des formations en ligne. B-Families et Humagogie se réservent le droit de modifier, supprimer ou refuser un contenu d’un membre pour n’importe quelle raison sans avoir à se justifier ou à dédommager l’utilisateur. Si un utilisateur de la communauté apprenante des formations en ligne viole le règlement intérieur, B-Families et Humagogie se réservent le droit de fermer le compte de cet utilisateur temporairement ou définitivement. B-Families et Humagogie n’approuvent ou n’endossent aucun contenu utilisateur. Vous agréez que B-Families et Humagogie n’ont aucune responsabilité dans l’usage du service que vous en ferez.
10. Vous comprenez qu’une fois la formation terminée, votre accès aux contenus pédagogique en ligne et à la communauté de formation soit supprimé.

Humagogie et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail à info@humagogie.fr ou par courrier).
Nous vous contacterons dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Article 11 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
  – avertissement écrit ;
  – blâme ;
  – exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation.

Article 12 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 13 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par HUMAGOGIE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.humagogie.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.humagogie.fr est assurée par la Société SARL HUMAGOGIE au capital de 5000€ euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 839 028 578, dont le siège social est situé au 9 impasse Jacques Yves Cousteau 44150 Ancenis St-Géréon

Numéro de téléphone 06 77 81 42 26

Adresse e-mail : info@humagogie.fr.

Le Directeur de la publication est : Jocelyne Guillon

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 839028578

L’hébergeur du site www.humagogie.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.humagogie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Le vendeur, la SARL HUMAGOGIE, propose et anime des formations pour les professionnels de la relation d’aide, ainsi que des prestations de conseils et d’accompagnement en ingénierie pédagogique et digitalisation des formations pour les professionnels de la formation.

Elle organise également des colloques, congrès, journées inspirationnelles et formatives et recherche des formateurs ou formations sur demande pour les services formation et les professionnels en relation d’aide, sciences humaines et sociales.

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 52440831744 auprès du préfet de la région des Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.humagogie.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque HUMAGOGIE est une marque déposée par HUMAGOGIE SARL.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.humagogie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.humagogie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.humagogie.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.humagogie.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.humagogie.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.humagogie.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Ces conditions d’utilisation sont effectives à compter du  20 juin 2020. En accédant ou en utilisant les services de la communauté apprenante, de forum et la plateforme en ligne de la formation à laquelle vous vous êtes inscrit ou en vous connectant au site en utilisant votre identifiant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. 

Ce service est produit par Humagogie, siège social : 9 impasse Jacques Yves Cousteau – 44150 Ancenis St-Géréon – 06 77 81 42 26 – info@humagogie.fr

Siren 839 028 578 – SARL au capital social de 5000€ – RCS de Nantes – Siret 839 028 578 00012 – APE 8559A

En partenariat avec B-Families siège social : 13 rue d’Ethe L­1478 Luxembourg (+352) 621 50 40 20, contact@b­families.com 

SARL de droit luxembourgeois au capital de 12 500 €, n° de Registre du Commerce & des Sociétés B85.797, autorisation d’établissement n° 00130619/0, société gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue 00130619/1.

Lisez attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser la communauté apprenante, les forums et la plateforme de la formation en ligne. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’utilisez pas ces services. 

Le service proposé comprend une suite de services en ligne incluant (liste non limitative) : 

• Une plateforme de formation en ligne (LMS) disponible sur le lien extranet qui vous sera fourni quelques jours avant le début de la formation
• Un service d’échanges entre les membres au travers de la communauté apprenante sur Slack ou sur un forum sur le site web d’Humagogie

Les conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble de ces services.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Humagogie qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

1. Règles de droit de la propriété intellectuelle concernant les publications 

Humagogie et ses partenaires ou sous-traitants sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site des formations en ligne, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Humagogie. 

Les ressources, supports et tout le contenu de la formation, ainsi que le parcours pédagogique dans son ensemble sont protégé́s par le Code de la propriété́ intellectuelle. En application de l’article L335-3 de ce Code, constitue “un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». La copie, la représentation, la diffusion ou l’utilisation de quelques parties que ce soient des contenus ou du parcours nécessitent l’accord explicite de l’auteur, Alexandra Deprez, alexandra.deprez@b-families.com  ©B-Families et Humagogie sarl 2024 – info@humagogie.fr – www.humagogie.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Vous conservez, bien entendu, la propriété intellectuelle sur tous les contenus que vous postez ou partagez dans le cadre de la communauté apprenante ou le forum de la formation en ligne, ainsi que sur toutes vos données personnelles. Vous devez toutefois respecter dans ce cadre les dispositions légales relatives à la publication de contenus en ligne et vous assurer de ne pas violer les dispositions relatives à la propriété intellectuelles, ainsi qu’à la nature de vos propos. 

Alexandra Deprez, la directrice de B-Families, est la responsable pédagogique. 

Humagogie est son partenaire et son représentant en France pour les formations en ligne, Jocelyne Guillon, directrice d’Humagogie, est votre tutrice administrative, technique et la Learning Community Management sur les communautés apprenantes ou les forums .

Humagogie se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

Les accès à la plateforme de formation et à la communauté apprenante sont strictement personnel et individuel.

Les contenus de formation restent accessibles en général un mois après la formation (spécifique à chaque formation). Pour certaines formations, il est possible de prolonger l’accès, moyennant un coût supplémentaire et sur demande écrite à info@humagogie. Cependant en aucun cas, les vidéos ne peuvent être copiées ou téléchargées selon le respect des Règles de droit de la propriété intellectuelle, sans vous exposer à un risque de poursuite judiciaire.

3. Politique de confidentialité

1. B-Families et Humagogie traiteront les données utilisateurs en conformité avec la politique de confidentialité de la formation en ligne et avec la réglementation en vigueur.
2. B-Families et Humagogie traiteront vos données comme des données confidentielles en conformité avec la politique de confidentialité de la formation en ligne que vous avez accepté lors de votre inscription.
   

4. Votre compte Utilisateur

1. Vous êtes d’accord pour fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte ou de sa mise à jour. Vous êtes seul(e) responsable de l’activité concernant votre compte. Vous devez maintenir votre mot de passe confidentiel. Vous êtes d’accord pour informer immédiatement Humagogie (info@humagogie.fr) si vous constatez un usage non autorisé de votre compte ou si vous constatez une brèche de sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser un autre compte que le vôtre sans permission. Humagogie se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non- respect d’une des conditions d’utilisation du service. Un compte utilisateur ne peut être partagé, transféré ou vendu à une autre partie. Il ne peut être utilisé par une autre personne que celle enregistrée.
2. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment sur simple demande auprès d’Humagogie. La fermeture du compte n’entraine aucune compensation financière de la part de B-Families et Humagogie.
   

5 – Changement des conditions d’utilisation

Veuillez noter que les conditions d’utilisation peuvent être soumises à des changements. Chaque changement sera notifié auprès des utilisateurs et cette page sera mise à jour en conséquence. Votre usage du service offert par Humagogie après ces changements constituera votre agrément des conditions d’utilisation modifiées.

Désignation

La société HUMAGOGIE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 9 impasse Jacques Yves Cousteau, 44150 Ancenis – St-Géréon, France.

HUMAGOGIE met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, en ligne (Digital Learning) et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Le vendeur, la SARL HUMAGOGIE, propose et anime des formations pour les professionnels de la relation d’aide, ainsi que des prestations de conseils et d’accompagnement en ingénierie pédagogique et digitalisation des formations pour les professionnels de la formation.

Elle organise également des colloques, congrès, journées inspirationnelles et formatives et recherche des formateurs ou formations sur demande pour les services formation et les professionnels en relation d’aide, sciences humaines et sociales.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la HUMAGOGIE pourront être consultés sur le site internet : www.humagogie.fr.

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 52440831744 auprès du préfet de la région des Pays de la Loire.(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Nom de l’organisme
• stagiaire ou apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
• Formation inter-entreprises : Formation sur catalogue réalisée en ligne ou dans des locaux mis à disposition par Humagogie et regroupant des apprenants venant de différentes régions et différentes structures : libéraux, entreprises, institutions…
• Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux mis à la disposition par le Client regroupant des apprenants d’une même structure.
• Formation E-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation.
• Formation Blended learning : Formation mixte et hybride réalisée en partie à distance et en partie en présentiel.
• Conseils : délégations de tâches ou gestion d’un projet tel que défini par le client.
• Accompagnement : co-construction et collaboration sur un projet défini avec le client.

Article 1- Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société HUMAGOGIE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve  du client et son adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2- Documents contractuels

Pour chaque formation, la société HUMAGOGIE s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Une convention de formation professionnelle continue sera ensuite établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail ou un contrat selon le service commandé par le Client. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à HUMAGOGIE un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Tout ajout ou modification se fera par courrier ou email et pourra entraîner une modification du montant facturé.

Article 3- Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros sans taxes car ils sont exonérés de la TVA pour les frais pédagogiques, selon l’article 262 ter, I du CGI

Le paiement est à effectuer tel que mentionné sur le devis, en général : 50% à la signature du contrat et 50% au démarrage de la formation, à réception de la facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué :

• par virement bancaire à la banque : CIC ANCENIS 12 place Alsace Lorraine BP 87 44153 Ancenis. (voir le numéro de compte sur le devis et/ou la facture)
• ou par https://paypal.me/humagogie (frais en plus)
• ou par chèque à l’ordre d’Humagogie.

Merci d’indiquer le numéro de facture et le nom de votre organisme.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Toute formation commencée est due en entier.

L’acceptation de HUMAGOGIE étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Humagogie se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription et au début de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations sauf mentions contraires.

Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

HUMAGOGIE se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

 Article 4 –  Ouverture d’une session de formation

HUMAGOGIE se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation inter-entreprises et ce, sans indemnités, au plus tard deux semaines avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants est insuffisant.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société HUMAGOGIE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Précisions pour les formations intra-entreprises

Lors de formation en présentiel dans les locaux du client, le Client atteste sur l’honneur de la conformité de ses locaux et que l’établissement ou la(les) salle(s) accueillant la formation répond à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur pour tout établissement recevant du public de 5ème catégorie ou d’une installation ouverte au public, conformément à l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation.

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par HUMAGOGIE. Un acompte de 30 à 50% sera versé par le Client à la signature de la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, HUMAGOGIE se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Article 5- Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse info@humagogie.fr

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire :

• au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation inter-entreprise.
• au moins 60 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation intra-entreprise.

En cas d’annulation dans des délais inférieurs, le montant de la formation (hors frais de déplacement, restauration et hébergement pouvant être encore annulés à la date de réception de la demande d’annulation de la formation) restera immédiatement exigible comme indemnité forfaitaire à titre de dédit.

La demande de report de sa participation à une formation inter peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société HUMAGOGIE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Pour les conseils et accompagnement :

• Pour toute annulation communiquée par le Client au moins de 30 jours calendaires avant le début de l’action, aucun frais.
• Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 29 jours calendaires avant, des frais de 50% du montant de la prestation seront facturés par Humagogie à ce dernier à titre de dédit.

Article 6- REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Humagogie, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Humagogie pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 7- NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des 2 parties.

Article 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société et de l’auteur. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Précisions pour les formations intra-entreprises : Sous réserve du paiement complet du prix de la session de formation, HUMAGOGIE pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

Article 9- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société HUMAGOGIE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à HUMAGOGIE en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de HUMAGOGIE pour les besoins desdites commandes.

La société HUMAGOGIE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Article 10 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : 06 77 81 42 26 –  info@humagogie.fr.

Article 11 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 – RESPONSABILITE

HUMAGOGIE pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation et/ou d’accompagnement/conseils.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à HUMAGOGIE au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

Article 13 – CONFIDENTIALITE

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont HUMAGOGIE ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

Article 14 – COMMUNICATION

Le Client autorise expressément HUMAGOGIE à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Article 15 – RENONCIATION

Le fait pour HUMAGOGIE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 16- Loi applicable et attribution de compétence

Les Conditions Générales et tous les rapports entre HUMAGOGIE et ses Clients relèvent de la Loi française. En cas de litige survenant entre la société HUMAGOGIE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société HUMAGOGIE qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.