Jocelyne Guillon, directrice d’Humagogie, Alexandra Deprez, partenaire associée, directrice de B-Families, responsable pédagogique et les humagogues (formateurs) vous souhaitent la bienvenue.
INTRODUCTION
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R. 6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
Article 2 : Personnel assujetti
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.
Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée par Humagogie doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux formations en présentiel se fait en fonction du lieu choisi par le client ou Humagogie. Si Humagogie organise la formation en interentreprises, une convocation indiquant:
• les dates, les horaires, l’adresse du lieu de formation,
• le nom du formateur, de la personne coordonnatrice avec son numéro de téléphone et email
• et le matériel à apporter.
L’accès aux formations à distance se fait via la plateforme d’Humagogie avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces accès sont strictement personnels et individuels.
Votre compte Utilisateur :
- Vous êtes d’accord pour fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte ou de sa mise à jour. Vous êtes seul(e) responsable de l’activité concernant votre compte. Vous devez maintenir votre mot de passe confidentiel. Vous êtes d’accord pour informer immédiatement Humagogie si vous constatez un usage non autorisé de votre compte ou si vous constatez une brèche de sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser un autre compte que le vôtre sans permission. Humagogie se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non-respect d’une des conditions d’utilisation du service. Un compte utilisateur ne peut être partagé, transféré ou vendu à une autre partie. Il ne peut être utilisé par une autre personne que celle enregistrée.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment sur simple demande auprès de Humagogie. La fermeture du compte n’entraine aucune compensation financière de la part de Humagogie.
Article 5 : Politique de confidentialité
- B-Families et Humagogie traiteront les données utilisateurs en conformité avec la politique de confidentialité de la formation en ligne et avec la réglementation en vigueur.
- B-Families et Humagogie traiteront vos données comme des données confidentielles en conformité avec la politique de confidentialité de la formation en ligne que vous avez accepté lors de votre inscription.
Article 6 : Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation .
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 7 : Règles de droit de la propriété intellectuelle concernant les publications
Humagogie et B-Families sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments des formations, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Humagogie et B-Families.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous conservez, bien entendu, la propriété intellectuelle sur tous les contenus que vous postez ou partagez dans le cadre de la communauté apprenante des formations en ligne , ainsi que sur toutes vos données personnelles. Vous devez toutefois respectez dans ce cadre les dispositions légales relatives à la publication de contenus en ligne et vous assurer de ne pas violer les dispositions relatives à la propriété intellectuelles, ainsi qu’à la nature de vos propos.
Humagogie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace de la communauté apprenante qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Humagogie et B-Families se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 8 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.
Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle, tout comme les accès à la plateforme de formation et à la communauté apprenante.
Les contenus de formation restent accessibles un mois après la formation. Si vous souhaitez prolonger l’accès, cela est possible moyennant un coût supplémentaire et sur demande écrite à info@humagogie. Cependant en aucun cas, les vidéos ne peuvent être copiées ou téléchargées selon le respect des Règles de droit de la propriété intellectuelle, sans vous exposer à un risque de poursuite judiciaire.