Conditions Générales de Ventes d'HUMAGOGIE

PREAMBULE

Le vendeur, la SARL HUMAGOGIE, propose et anime des formations pour les professionnels de la relation d’aide, ainsi que des prestations de conseils et d’accompagnement en ingénierie pédagogique et digitalisation des formations pour les professionnels de la formation.

Elle organise également des colloques, congrès, journées inspirationnelles et formatives et recherche des formateurs ou formations sur demande pour les services formation et les professionnels en relation d’aide, sciences humaines et sociales.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Humagogie pourront être consultés sur le site internet : www.humagogie.fr.

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 52440831744 auprès du préfet de la région des Pays de la Loire.(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

DEFINITIONS

  • Client : co-contractant de Humagogie et bénéficiaire de l’offre de services
  • Formation inter-entreprises : Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Humagogie.
  • Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par Humagogie.
  • Formation E-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation.
  • Formation Blended learning : Formation mixte réalisée en partie à distance et en partie en présentiel.
  • Conseils : délégations de tâches ou gestion d’un projet tel que défini par le client.
  • Accompagnement : co-construction et collaboration sur un projet défini avec le client.

Article 1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour les formations, Humagogie fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail ou un contrat selon le service commandé par le Client. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Humagogie un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

Pour les prestations de conseils et accompagnement, Humagogie fait parvenir au Client, un devis et une proposition de prestation selon le cahier des charges fourni ou l’entretien avec le Client. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Humagogie un exemplaire signé et portant son cachet. Tout ajout ou modification de la prestation se fera par courrier ou email et pourra entraîner une modification du montant facturé.

Article 3- FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

✦ Conditions Financières

L’acceptation de Humagogie étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Humagogie se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription et au début de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations sauf mentions contraires.

✦ Ouverture d’une session de formation

Humagogie se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce, sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants est insuffisant.

Article 4 – FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

Le Client atteste sur l’honneur de la conformité de ses locaux et que l’établissement ou la(les) salle(s) accueillant la formation répond à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur pour tout établissement recevant du public de 5ème catégorie ou d’une installation ouverte au public, conformément à l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation.

✦ Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Humagogie. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Humagogie se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Article 5 – REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Humagogie offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Article 6 – CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les Stages Inter-entreprises : Pour toute annulation, moins de 30 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire à titre de dédit.

✦ Pour les formations Intra-entreprises :

  • Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 60 jours calendaires avant la session deformation, 50% du montant de la formation sera facturée par Humagogie à ce dernier à titre de dédit.
  • Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 30 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par Humagogie à ce dernier à titre de dédit..

✦ Pour les conseils et accompagnement :

  • Pour toute annulation communiquée par le Client au moins de 30 jours calendaires avant le début del’action, aucun frais.
  • Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 29 jours calendaires avant, des frais de 50% du montant de la prestation seront facturés par Humagogie à ce dernier à titre de dédit.

Article 7 – DEMATERIALISATION DES SUPPORTS

Dans le cadre d’un engagement de Humagogie pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

Article 8 – PRIX ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes.

  • Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur pour la partie conseils et accompagnement.
  • Pour les activités de formation, ils sont exonérés de TVA, selon l’article 262 ter, I du CGI.

Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture et à l’ordre de Humagogie SARL. Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Humagogie se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Modalités de règlement : Vous pouvez régler par chèque à l’ordre de HUMAGOGIE ou virement à la banque : CIC ANCENIS 12 place Alsace Lorraine BP 87 44153 Ancenis. (voir le numéro de compte sur le devis et/ou la facture) Merci d’indiquer le numéro de facture et le nom de votre organisme.

Article 9 – REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Humagogie, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Humagogie pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 10 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des 2 parties.

Article 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Humagogie en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Humagogie pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail info@humagogie.fr ou par courrier adressé à Jocelyne Guillon, Humagogie.

Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pour les formations inter-entreprises et les formations à distance (digital-learning) ou mixte

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Inter-entreprises restent la propriété exclusive de Humagogie et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

Pour les formations intra-entreprises

Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Humagogie pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

Siège social : 9 impasse Jacques Yves Cousteau – 44150 Ancenis St-Géréon – 06 77 81 42 26 – info@humagogie.fr

Siren 839 028 578 – SARL au capital social de 5000€ – RCS de Nantes – Siret 839 028 578 00012 – APE 8559A  – TVA intracommunautaire FR 57 839028578