Règlement intérieur des formations
Jocelyne Guillon, directrice d’Humagogie, Alexandra Deprez, partenaire associée, directrice de B-Families, responsable pédagogique et les humagogues (formateurs) vous souhaitent la bienvenue.
INTRODUCTION
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R. 6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
Article 2 : Personnel assujetti
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.
Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée par Humagogie doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux formations en présentiel se fait en fonction du lieu choisi par le client ou Humagogie. Si Humagogie organise la formation en interentreprises, une convocation indiquant:
• les dates, les horaires, l’adresse du lieu de formation,
• le nom du formateur, de la personne coordonnatrice avec son numéro de téléphone et email
• et le matériel à apporter.
L’accès aux formations à distance se fait via la plateforme d’Humagogie avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces accès sont strictement personnels et individuels.
Votre compte Utilisateur :
- Vous êtes d’accord pour fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte ou de sa mise à jour. Vous êtes seul(e) responsable de l’activité concernant votre compte. Vous devez maintenir votre mot de passe confidentiel. Vous êtes d’accord pour informer immédiatement Humagogie si vous constatez un usage non autorisé de votre compte ou si vous constatez une brèche de sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser un autre compte que le vôtre sans permission. Humagogie se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non-respect d’une des conditions d’utilisation du service. Un compte utilisateur ne peut être partagé, transféré ou vendu à une autre partie. Il ne peut être utilisé par une autre personne que celle enregistrée.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment sur simple demande auprès de Humagogie. La fermeture du compte n’entraine aucune compensation financière de la part de Humagogie.
Article 5 : Politique de confidentialité
- B-Families et Humagogie traiteront les données utilisateurs en conformité avec la politique de confidentialité de la formation en ligne et avec la réglementation en vigueur.
- B-Families et Humagogie traiteront vos données comme des données confidentielles en conformité avec la politique de confidentialité de la formation en ligne que vous avez accepté lors de votre inscription.
Article 6 : Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation .
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 7 : Règles de droit de la propriété intellectuelle concernant les publications
Humagogie et B-Families sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments des formations, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Humagogie et B-Families.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous conservez, bien entendu, la propriété intellectuelle sur tous les contenus que vous postez ou partagez dans le cadre de la communauté apprenante des formations en ligne , ainsi que sur toutes vos données personnelles. Vous devez toutefois respectez dans ce cadre les dispositions légales relatives à la publication de contenus en ligne et vous assurer de ne pas violer les dispositions relatives à la propriété intellectuelles, ainsi qu’à la nature de vos propos.
Humagogie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace de la communauté apprenante qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Humagogie et B-Families se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 8 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.
Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.
Article 9 : Règles de conduite
- Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
- Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …), toute diffamation, menaces, intimidation tenus par le stagiaire sur quelconque support de la formation ou stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation sans remboursement.
- Vous ne diffusez pas des informations confidentielles.
- Vous n’utilisez pas la plateforme en ligne de formations, ni la communauté apprenante pour des usages illégaux. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions légales applicable dans l’usage de la communauté des formations en ligne.
- Vous ne perturberez ni ne bloquerez la communauté des formations en ligne ou les serveurs et réseaux attachés à ce service notamment en transmettant ou utilisant des logiciels malveillants.
- Vous ne restreindrez pas l’usage de la communauté des formations en ligne par un autre utilisateur de quelque manière que ce soit. Vous n’encouragerez pas ou ne faciliterez pas la violation des conditions d’utilisation.
- Vous ne pouvez pas utiliser ce service à des fins non commerciales. L’usage de ce service à des fins commerciales, de publicité ou politique est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le service de communication ciblée pour faire la promotion d’un produit ou d’un service par exemple. La promotion d’un service ne peut se faire que sur la base d’un accord préalable de la direction d’Humagogie, si celle-ci estime que l’information présente un intérêt pour la communauté des membres.
- La communauté apprenante des formations en ligne offre la possibilité d’échanger directement entre les membres de la communauté. B-Families et Humagogie ne sont pas responsable des contenus ni des propos de ces communications. La responsabilité pleine et entière revient à l’auteur du message qui en assume seul les risques.
- Vous acceptez que Humagogie et B-Families n’ont aucune obligation de maintenir une publication ou un service particulier des formations en ligne. B-Families et Humagogie se réservent le droit de modifier, supprimer ou refuser un contenu d’un membre pour n’importe quelle raison sans avoir à se justifier ou à dédommager l’utilisateur. Si un utilisateur de la communauté apprenante des formations en ligne viole le règlement intérieur, B-Families et Humagogie se réservent le droit de fermer le compte de cet utilisateur temporairement ou définitivement. B-Families et Humagogie n’approuvent ou n’endossent aucun contenu utilisateur. Vous agréez que B-Families et Humagogie n’ont aucune responsabilité dans l’usage du service que vous en ferez.
- Vous comprenez qu’une fois la formation terminée, votre accès aux contenus pédagogique en ligne et à la communauté de formation soit supprimé.
Article 10 : Réclamation et médiation
Humagogie et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail à info@humagogie.fr ou par courrier).
Nous vous contacterons dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.
Article 11 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation.
Article 12 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 13 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
